Sous-Amendement N° 1301 à l'amendement N° 208 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.
I.– À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« ou pour une zone géographique déterminée ».
II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou d'une zone géographique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article L. 632-1 du code rural qui prévoit des sections spécialisées par produits. Cela permet en outre d'éviter une éventuelle régionalisation de l'interprofession.
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