Amendement N° 269 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Battistel, Mme Orphé, M. André, M. Mesquida, M. Fekl, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Maquet, M. Bays, M. Aylagas, Mme Fabre.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. ».
Exposé sommaire :
La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d'un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concernées, qui constituera le document d'orientation de l'Institut.
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