Amendement N° 32 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer par trois fois au mot :

«  ménage »

le mot :

«  couple ».

Exposé sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

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