Amendement N° 23 (Retiré)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Déposé le 6 juin 2014 par : M. Aboud.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« la mise en »
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il faut revenir à la rédaction originelle du texte bien plus claire et opérationnelle.
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