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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 421-2-4 du code pénal, introduit par la loi de 2012, permet de pénaliser la provocation au terrorisme, même non suivie d'effet. Cet ajout avait été contesté par l'Assemblée nationale, qui ne voyait pas son utilité, avant d'être rétabli en CMP. L'article 4 de la présente proposition de loi vi...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le 2° de cet article propose de mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cette partie de l'article, pour plusieurs raisons. D'une part, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite ...