Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 5 (Adopté)
Programmation et gouvernance des finances publiques
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Alauzet.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Ce rapport présente également la situation(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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