Amendement N° 142 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Sturni, M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Gest, Mme Le Callennec, Mme Genevard.
Compléter l'alinéa 4 par le mot :
« énergétique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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