Amendement N° 325 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012 (22 amendements identiques : 9 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 210 305 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d'atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées.
Cet article contribue à poursuivre la logique de dérégulation et de libéralisation dans les secteurs de la production et de la distribution d'énergie de réseau.
D'autre part, cet article ne porte que sur les consommations domestiques et exclu de fait tous les autres secteurs consommateurs d'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.