Amendement N° 124 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Pancher.
À l'alinéa 13, substituer à la dernière colonne du tableau, la colonne suivante :
Malus au-delà de 150 % du volume de base, compris entre :
5 et 20
10 et 30
15 et 50
Exposé sommaire :
Il est important de renforcer la troisième tranche de malus à la fois pour renforcer son caractère incitatif et pour dégager des marges de manœuvre pour financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique.
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