Amendement N° 219 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, M. Marc, Mme Pons, M. Salen, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Breton, M. Couve, Mme Poletti, M. Fasquelle, M. Tardy, M. Schneider, Mme Rohfritsch.
Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots :
« du code de l'énergie. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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