Amendement N° 295 rectifié (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012 (1 amendement identique : )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À l'alinéa 11,supprimer le mot :
« individuelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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