Amendement N° 190 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 376 )
Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir la vocation de la CASA : financer des actions pour les personnes âgées et non pas pallier les désengagements de l'État sur le fond de compensation du handicap.
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