Amendement N° 437 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

«  décret »,

insérer le mot :

«  et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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