Amendement N° 437 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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