Amendement N° 439 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et pour l'application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de suppression d'une mention redondante.
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