Amendement N° 46 (Rejeté)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : 140 239 414 521 )

Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tian, M. Vitel.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ».

Exposé sommaire :

L'amendement AS216 adopté en première lecture vise, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle, à permettre l'hébergement d'étudiants et de jeunes travailleurs, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle.

Il est nécessaire de compléter ces dispositions par l'accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans : de nombreux projets de cohabitation se construisent en ce sens, sur la base de l'accueil de personnes en situation de handicap moteur avançant en âge, dont l'isolement trouve une réponse dans l‘hébergement au sein d'une résidence autonomie. Ces personnes fragiles sont amenées à demander leur intégration dès l'âge de 55 ans, qui nécessitent en l'état du droit, des dérogations d'âge de la part des conseils généraux, afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l'aide sociale.

L'objet de cet amendement est de permettre à ces personnes, de plus en plus nombreuses et en attente de solutions adaptées d'accompagnement lorsqu'elles avancent en âge, comme l'a démontré le rapport rendu par Patrick Gohet, d'intégrer des résidences autonomies, et de mettre fin aux obstacles administratifs à l'origine de ruptures de parcours d'accompagnement et limitant le libre choix de vieillir à domicile.

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