Amendement N° 481 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 13, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Suppression d'une mention redondante.
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