Amendement N° 483 rectifié (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« création ou de suppression d' »
les mots :
« créer ou de supprimer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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