Amendement N° 146 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Sermier, Mme Genevard, M. Woerth, M. Decool, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Tardy, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Chartier, M. Hetzel, M. Saddier.
À la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« les plus ».
Exposé sommaire :
L'équipe médico-sociale qui apprécie le degré d'autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d'aide dans le cadre de l'APA doit l'informer des modalités d'intervention possibles pour l'accompagner et la prendre en charge.
Compte tenu des différentes formules d'aide à la personne disponibles et de la pluralité d'acteurs, il faut éviter toute suspicion de partialité et parvenir à une information claire et exhaustive.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à écrire que l'équipe médico-sociale informe le bénéficiaire « des différentes modalités d'intervention appropriées », plutôt que « des différentes modalités d'intervention les plus appropriées ».
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