Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'activité de la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« son activité »
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses »
III. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots :
« reçus par la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« qu'elle a reçus ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
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