Amendement N° 444 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 13, après le mot :
« bénéficiaires »,
insérer les mots :
« dans des conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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