Amendement N° 516 rectifié (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À la deuxième phrase de l'alinéa 148, substituer aux mots :
« dit« intermédiaire » »
les mots :
« intégrant des services ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vise à éviter toute confusion avec le « logement intermédiaire » tel que défini par l'ordonnance n°2014‑159 du 20 février 2014.
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