Amendement N° 577 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« aux articles L. 232‑1 et suivants »,
les mots :
« au chapitre II du titre III du livre II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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