Amendement N° 613 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :

«  publication »

le mot :

«  promulgation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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