Amendement N° 633 rectifié (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le I de l'article L. 14‑10‑5 du même code est ainsi modifié :
« 1° Aux premier et dixième alinéas, les mots : « des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnée » ;
« 2° Au septième alinéa, les mots : « aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « à la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnée » ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.