Amendement N° 688 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , s'il y a lieu, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , s'il y a lieu, ».
Amendement rédactionnel.
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