Amendement N° 26 (Rejeté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 :

«  Elles regroupent les entreprises et les établissements de l'économie sociale et solidaire définis par l'article 1er de la présente loi et les représentent dans la concertation avec les pouvoirs publics déconcentrés et décentralisés dans les territoires régionaux. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le rôle des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS).

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