Amendement N° 27 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  sont constituées »

insérer les mots :

«  et le conseil national sont constitués ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rappeler et conforter le rôle du conseil national des CRESS, outil dont les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire se sont dotées pour coordonner leur action sur l'ensemble du territoire.

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