Amendement N° 38 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La question du champ de l'exonération du versement de transport a fait l'objet d'un amendement adopté en projet de loi de finances rectificative, véhicule juridique mieux adapté à sa nature fiscale. Il est donc logique de procéder à sa suppression au sein du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
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