Amendement N° 47 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le développement de circuits courts et de l'économie circulaire dans les schémas de promotion des achats publics socialement responsables et sur l'opportunité de revoir les critères d'attribution des marchés publics afin de favoriser l'émergence d'une économie de proximité et circulaire. ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de questionner, par l'intermédiaire d'un rapport, les critères d'attribution et de fonctionnement des marchés publics. De plus en plus utilisés, on constate qu'ils ne permettent pas de favoriser le développement de circuits courts (AMAP, recycleries, etc.), pourtant indispensables au dynamisme des territoires et terreau de l'ESS.
La transposition de la directive européenne sur la passation des marchés publics, permet d'introduire des critères sociaux et environnementaux, via l'analyse du cycle de vie.
Cette réflexion vise donc identifier les freins et les moteurs des marchés publics comme vecteurs pour faciliter la relocalisation de l'économie dans une logique d'économie circulaire.
Ce rapport pourrait être confié au Groupe d'étude des marchés développement durable, récemment relancé au Ministère de l'économie, et réalisant des préconisations pour la mise en œuvre de la circulaire sur l'État exemplaire ainsi que le plan national d'action pour les achats publics durables.
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