Amendement N° 51 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 7, après le mot :
« coopératives, »,
insérer les mots :
« aux fondations, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de corriger un oubli du texte pour ce qui concerne la représentation des organismes consultatifs nationaux compétents pour traiter des questions relatives aux fondations au sein du CSESS.
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