Recherche d'amendements

Après le mot : « quartier », rédiger ainsi la fin du titre : « central de Gerland à Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'article unique : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de cession, de location, de bail ou de concession d'usage autorisés et passés par la ville de Lyon et relatifs à des terrains compris dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerl...