Amendement N° 176 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(1 amendement identique : AS10 )
Déposé le 27 juin 2014 par : Mme Fraysse, Mme Bello, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des exonérations de cotisations sociales patronales.
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