Amendement N° 105 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Savary, M. Le Roux, M. Caresche, M. Belot, M. Bricout, M. Hammadi, M. Arnaud Leroy, Mme Lepetit, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
En rendant l'inscription des exploitants sur un registre renouvelable tous les cinq ans plutôt que tous les trois ans, il s'agit de mieux équilibrer les contraintes pesant sur les exploitants de voiture de transport avec chauffeur. En effet, le renouvellement de l'inscription tous les trois ans paraît inutilement contraignant, sans pour autant qu'il soit démontré un quelconque bénéfice pour les utilisateurs de ce type de transport.
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