Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 116 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Tardy.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou ».
Exposé sommaire :
Pour des raisons écologiques et tout simplement de bon sens, le retour du VTC au dépôt après chaque prestation n'est pas réaliste.
L'obligation de stationner dans un parking à la fin de la prestation, quant à elle, complexifie grandement le texte. Elle démontre également que le sujet mériterait une plus grande réflexion pour éviter ce genre de dispositions byzantines introduites par voie d'amendement de dernière minute.
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