Amendement N° 12 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Ce n'est pas le rôle des intermédiaires de vérifier la validité des cartes professionnelles des chauffeurs. D'autant plus que cette vérification a déjà été effectuée en principe pour l'inscription sur le registre, dont elle est une des conditions. Il convient donc de supprimer ce doublon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.