Amendement N° 121 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
À l'alinéa 22, après le mot :
« utilisé, »
insérer les mots :
« à la fois ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
À l'alinéa 22, après le mot :
« utilisé, »
insérer les mots :
« à la fois ».
Amendement de précision.
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