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Amendement N° 17 (Rejeté)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, Mme Duby-Muller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Article 12

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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