Amendement N° 31 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« abis) À la fin du quatrième alinéa, les mots : « ces registres » sont remplacés par les mots : « ce registre ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.