Amendement N° 39 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« II – Les 1° à 2°bis de l'article 6 de la présente loi, le 3° du même article en ce qu'il concerne le second alinéa de l'article L. 231‑2 du code du tourisme, et le 4° du même article entrent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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