Amendement N° 51 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L'exploitant conserve la faculté de transmettre ces informations. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Le chauffeur de taxi ne doit pas être brusqué par le recours à une telle innovation technologique. Il doit conserver une certaine liberté de choix.
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