Amendement N° 69 (Retiré)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :

«  En dehors de leur zone de rattachement, ils doivent justifier d'une réservation préalable dont les conducteurs doivent apporter la preuve en cas de contrôle. ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. Les taxis doivent pouvoir continuer à prendre en charge des clients en précommande, hors de leur zone de chalandise.

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