Amendement N° 88 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 3122‑13. – Dans les départements et les régions d'outre-mer, eu égard aux contraintes et caractéristiques particulières signalées à l'article 73 de la Constitution et aux exigences essentielles permettant de déroger au principe de libre circulation, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures appropriées visant à restreindre voire à proscrire l'accès des voitures de transport avec chauffeur sur les marchés géographiques concernés. ».
Exposé sommaire :
En raison de l'exiguïté des marchés et de la saturation des réseaux, l'amendement préconise, pour les collectivités citées dans l'amendement, une limitation voire une interdiction de l'accès des voitures de tourisme avec chauffeur sur les marchés géographiques indiqués.
Ainsi, les artisans de taxi de la Martinique par exemple ont manifesté leurs inquiétudes au sujet de l'arrivée des voitures de tourisme avec chauffeur avec le risque de mort de leur profession pour plusieurs raisons.
La Martinique est une petite collectivité de 1 080 km² avec 400 000 habitants. Elle ne reçoit que 600 000 visiteurs par année sur une courte période de décembre à avril, soit 60 à 70 % du chiffre d'affaires pour beaucoup d'artisans de taxi. Au surplus, le parc automobile est très important avec 200 000 véhicules. Il y a un nombre conséquent de taxis, soit 410.
Sans attendre la loi n° 2009‑888 du 22 juillet 2009 pour s'organiser, ils ont, depuis janvier 2004, réclamé et obtenu pour les artisans de taxi la mise en place des formations de culture générale et de langues étrangères. Aujourd'hui, près de 200 artisans de taxi possèdent une carte de Transporteur Touristique.
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