Amendement N° 117 rectifié (Tombe)

(1 amendement identique : )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.

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I.- Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4:

« composées de départements conformément au tableau suivant : »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :

«  Nouvelles régionsDépartements

AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin

AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre-Limousin-

Poitou-CharentesCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Champagne-Ardenne - LorraineArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges,

Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon-

Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne

NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne

Pays de la LoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Provence-Alpes

-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

.».

Exposé sommaire :

Le maintien de la région Alsace permettra de faire aboutir le projet de Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité fusionnant le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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