Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.
I.- Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4:
« composées de départements conformément au tableau suivant : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :
« Nouvelles régionsDépartements
AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin
AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre-Limousin-
Poitou-CharentesCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Champagne-Ardenne - LorraineArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges,
Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon-
Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne
NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Pays de la LoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Provence-Alpes
-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
.».
Le maintien de la région Alsace permettra de faire aboutir le projet de Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité fusionnant le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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