Amendement N° 119 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.
I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire :
Le maintien de la région Alsace permettra la création d'une collectivité unique, le conseil d'Alsace, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région Alsace. Le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais est cohérent.
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