Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d'implantation de cette institution européenne. ».
Cet amendement vise à conforter la présence du parlement européen à Strasbourg.
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