Amendement N° 151 (Rejeté)

(1 amendement identique : 291 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Saint-André, M. Falorni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  La centralité est un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région. ».

Exposé sommaire :

Une réforme territoriale doit nécessairement prendre en compte la question de la proximité et de la centralité pour l'établissement des chefs-lieux des regroupements constitués à l'article 1er si elle veut rester pérenne pour la France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion