Amendement N° 163 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Saint-André, M. Falorni.
I. –À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , de deux, trois, quatre ou cinq sièges ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des regroupements de région définis à l'article 1er.
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