Amendement N° 185 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Goujon, M. Tetart, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Goasguen, Mme Fort, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Decool, M. Poisson, M. Riester.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 18.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la date de mars 2015 pour la tenue des élections régionales et la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021.
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