Amendement N° 189 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Apparu, M. Straumann, M. Robinet, M. Philippe Armand Martin, M. Sturni, Mme Vautrin.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« composés de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
« Nouvelles régionsDépartements
Alsace
Haut-Rhin, Bas-Rhin
AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Auvergne et Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne et Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or,Yonne.
BretagneCôte-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre, Limousin et Poitou-CharentesEure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Champagne-Ardenne - LorraineArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne
Île-de-FranceParis, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val d'Oise
Languedoc-Roussillon et Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise
Basse-Normandie et Haute-NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Pays-de-la-LoireSarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.
Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
».
Exposé sommaire :
Le projet de loi gouvernemental prévoit de fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie, d'une part, et les régions Alsace et Lorraine, d'autre part.
Or, le département de l'Aisne est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De plus, le département de l'Aisne partage l'économie de la Champagne. Avec la Marne, l'Aube et la Haute Marne, il fait partie de la zone d'appellation Champagne et constitue, comme la Marne, un des principaux départements céréaliers et betteraviers de la France.
Par ailleurs, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ont vocation à se rapprocher du fait de leur complémentarité tant en termes d'infrastructures routière et ferroviaire qu'en termes culturels et identitaires. C'est ailleurs le souhait qu'exprime un nombre important de parlementaires des deux régions pour qui cette complémentarité est naturelle.
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner la région Lorraine, la région Champagne-Ardenne et le département de l'Aisne
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