Amendement N° 2 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Bussereau, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Quentin, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Siré, M. Vitel, M. Voisin.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :
« Nouvelles régionsDépartements
Alsace-LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges,
AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Auvergne-Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or,Yonne.
BretagneCôte-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.
Champagne-Ardenne-PicardieArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.
Île-de-FranceParis, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Nord-Pas-de-Calais Nord, Pas-de-Calais.
Normandie Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Val de LoireEure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.
».
Exposé sommaire :
L'article 1er du présent projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l'Aquitaine.
Il s'agit d'une carte jacobine qui nie les réalités et répond essentiellement à des considérations partisanes et d'équilibre politique au sein de la majorité parlementaire et présidentielle.
Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d'une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l'histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l'article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
Pas un géographe, un économiste, un historien ne trouve ainsi un point commun pour fusionner la région Centre avec le Poitou-Charentes.
Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.
De même, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.
C'est pourquoi le présent amendement propose la création d'une région « Val de Loire », et la création d'une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l'Aquitaine et du Limousin à l'Auvergne.
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